Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date de mise à jour]
Article 1 – Objet
Les présentes CGU fixent les règles d'utilisation de ProfMinute, édité par [Nom Prénom] (ci-après « l'éditrice »). ProfMinute génère, à l'aide d'une intelligence artificielle, des documents pédagogiques au format PDF : séances, journées de classe, séquences, progressions de période et progressions annuelles, de la petite section à la 3e. Ces documents s'appuient sur les programmes officiels de l'Éducation nationale.
Les conditions de vente (offres, prix, paiement) figurent dans les CGV.
Article 2 – Acceptation
Créer un compte vaut acceptation des CGU. L'utilisateur doit être majeur et capable de contracter.
Article 3 – Compte
La connexion se fait par adresse e-mail, avec un code ou un lien envoyé à chaque connexion. L'utilisateur garde l'accès à sa boîte e-mail confidentiel. Le compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni revendu.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Les crédits restants sont alors perdus.
Article 4 – Contenus produits par intelligence artificielle
Les documents sont rédigés automatiquement par une intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des éléments mal adaptés à une classe donnée.
L'enseignant doit relire et, si besoin, corriger chaque document avant de l'utiliser avec ses élèves. Il reste seul responsable de ses choix pédagogiques et de l'usage qu'il fait des documents.
La référence aux programmes officiels indique la source utilisée pour la génération. Elle ne constitue pas une validation par le ministère de l'Éducation nationale.
Article 5 – Bon usage
L'utilisateur s'engage à :
- ne saisir aucune donnée personnelle d'élève dans l'application ;
- ne pas tenter de contourner les limites de crédits, le paiement ou la sécurité du service ;
- ne pas extraire les documents de manière automatisée ou massive ;
- ne pas utiliser le service à des fins illégales.
Article 6 – Usage des documents générés
L'utilisateur peut utiliser, modifier, imprimer et diffuser les documents qu'il a générés, pour son enseignement et celui de ses collègues, à titre gratuit. La revente des documents, seuls ou en recueil, est interdite sans accord écrit de l'éditrice.
Article 7 – Disponibilité
L'éditrice s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de ses prestataires (hébergement, intelligence artificielle, paiement). Si une génération échoue, les crédits dépensés sont automatiquement restitués.
Article 8 – Responsabilité
L'éditrice est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des documents sans relecture, ni des dommages indirects. Cette limite ne s'applique pas aux droits que le Code de la consommation garantit à l'utilisateur.
Article 9 – Suspension
En cas de manquement grave aux CGU, l'éditrice peut suspendre ou fermer le compte, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours. En cas de fraude avérée, la suspension peut être immédiate.
Article 10 – Modification des CGU
L'éditrice peut modifier les CGU. L'utilisateur est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. S'il refuse, il peut résilier son abonnement sans frais.
Article 11 – Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Les règles de médiation et de litige figurent dans les CGV (articles 10 et 11).