Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de mise à jour]
ProfMinute collecte le minimum de données : une adresse e-mail, les paramètres des documents demandés et l'historique des achats. Aucune donnée d'élève n'est demandée, et aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.
Responsable du traitement
[Nom Prénom], entrepreneuse individuelle, [adresse], La Réunion. Contact : [adresse e-mail de contact].
Données, finalités et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, identifiant de compte | Créer le compte, envoyer les codes de connexion | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression après 3 ans sans connexion |
| Paramètres des documents (niveau, discipline, période, horaires) et documents générés | Produire et conserver les documents | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Formule, crédits, historique des achats, identifiants client Stripe | Gérer l'abonnement et les crédits | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Factures | Comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Journaux techniques (adresse IP, date, erreurs) | Sécurité, lutte contre la fraude, correction des pannes | Intérêt légitime | Durée fixée par les hébergeurs, en général quelques semaines |
Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe. L'éditrice n'y a pas accès.
Prestataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis |
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données et connexion | Données dans la région [région Supabase] |
| Anthropic PBC | Intelligence artificielle qui rédige les documents | États-Unis |
| Stripe | Paiement et factures | Irlande et États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails de connexion et des documents | France |
Seuls les paramètres pédagogiques sont transmis à Anthropic, sans adresse e-mail ni nom.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, les récupérer dans un format lisible, limiter ou refuser certains traitements. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à [adresse e-mail de contact]. Une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
ProfMinute utilise uniquement des cookies et un stockage local indispensables : maintien de la connexion, reprise d'une demande après connexion ou paiement. Ils sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. La page de paiement Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement.